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Les bourses

Les bourses pour les collégiens

Elle est accordée aux familles :

- dont un enfant au moins est inscrit au collège,

- dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

En revanche, aucune condition d’âge de l’enfant n’est exigée.

L’enfant doit être inscrit :

  • dans un collège public,
  • ou dans un collège privé sous contrat,
  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Comment faire la demande de bourse ?

Il faut adresser dès la rentrée au secrétariat de l’établissement fréquenté :

- le formulaire cerfa n°12539*04, remis à la famille ou téléchargeable sur Internet,

- une photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu,

- un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège. Pour accéder au simulateur, cliquez ici

Les bourses pour les lycéens

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d’un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.
L’enfant doit respecter les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),

- suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

- être élève d’une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage.

Cas particulier : Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n’être à la charge d’aucune personne.

Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier

L’élève bénéficiaire d’une bourse de collège ainsi que l’élève de lycée qui n’était pas encore boursier doivent impérativement faire une demande de bourse.

Le formulaire cerfa n°11319*11 de demande de bourse peut être retiré auprès de l’établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

Le dossier doit être déposé au secrétariat de l’établissement scolaire. Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l’établissement.

Pour les élèves de lycée déjà boursiers

La famille n’a pas à renouveler la demande. Cependant, si l’élève redouble sa classe ou change d’orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), il doit remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.

Si l’élève doit changer d’établissement dans la même académie, le dossier de bourse est transféré automatiquement.

S’il change d’académie, la famille doit informer l’établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins. Pour accéder au simulateur, cliquez ici.

Les bourses pour les étudiants

Pour une première demande, avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de la rentrée universitaire.

Cette limite d’âge est reculée de la durée du volontariat militaire ou civil, et pour les étudiantes, d’un an par enfant élevé.

A partir de 28 ans, le candidat boursier ne doit compter aucune interruption d’études, être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un État partie à l’Espace Économique Européen.

Remplir les conditions de scolarité :


- Être inscrit dans un établissement habilité à recevoir des boursiers du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour y suivre une formation initiale ouvrant droit à bourse en licence, master, BTS, DUT, CPGE, Médecine, … ou dans un établissement relevant du ministère de la culture et la communication.
- Pour les établissements relevant d’autres ministères (écoles d’infirmières, d’architecture, d’agriculture,…), se renseigner auprès de l’établissement concerné.

En principe, et sous certaines conditions, les étudiants bénéficient au maximum de 7 droits annuels à bourse durant la totalité de leurs études (5 maximum pour le cursus Licence). Le maintien de la bourse est également soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens. Le bénéficiaire d’une bourse peut exercer une activité complémentaire de l’aide de l’état, sous réserve qu’il respecte l’assiduité aux cours, TD, TP et qu’il se présente aux examens.

Le statut de boursier permet l’exonération du paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Comment faire une demande de bourse ?

Le Dossier Social Étudiant doit être constitué en ligne, entre le 15 janvier et le 30 avril (pour la rentrée universitaire suivante).

Connectez-vous dès les premiers jours, sur le site du CROUS, pour recevoir votre avis d’attribution conditionnel au plus vite et pour percevoir votre bourse dès septembre.

Candidats au baccalauréat, n’attendez pas les résultats pour constituer votre dossier !

Il vous est possible de faire une simulation de vos droits à la bourse et de son montant en cliquant ici.

Dernière modification le 9 avril 2020

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill