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Le congé parental d’éducation

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps plein ou temps partiel.
Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant 1 an minimum d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté s’apprécie soit à la date de naissance de son enfant, soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.

Deux modalités de congé parental existent :

  • le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
  • le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).

La durée
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

  • une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
  • une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.
    En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.
    À chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental.

Formalités
Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
    Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.

- Si vous travaillez dans la fonction publique, retrouvez plus d’infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/...
- Si vous travaillez dans le secteur privé, retrouvez plus d’infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/...

Autres liens utiles :

- Site de l’assurance maladie

- Site du Ministère du Travail

Dernière modification le 2 avril 2013

 

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