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Le congé parental d’éducation

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel le parent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il peut être accordé après la naissance d’un ou plusieurs enfants ou lors de l’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Le parent doit en faire la demande au moins deux mois à l’avance. Il ne peut être refusé. Le parent en congé peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) s’il en remplit les conditions d’attribution.

Le congé parental est une proposition administrative dans laquelle le parent cesse de travailler pour élever son enfant. Ce congé est accordé :
- après la naissance d’un ou plusieurs enfants,
- ou lors de l’arrivée au foyer d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

S’il le souhaite le parent peut aussi demander à travailler à temps partiel.

Le congé parental peut être accordé à l’un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l’enfant ou aux deux simultanément.

Démarche

La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption pendant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins deux mois avant sa date de début.

Le renouvellement doit être demandé au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Si ce délai minimum n’est pas respecté, le congé prend fin.

Conditions d’attribution

Le congé parental ne peut être refusé.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit :
- après la naissance de l’enfant,
- après un congé de maternité, un congé d’adoption ou congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
- lors de l’arrivé au foyer d’un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption

La durée

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :
- jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (pour la naissance d’un enfant)
- jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants (pour la naissance simultanée de deux enfants)
- 5 prolongations possibles au maximum jusqu’au 6ème anniversaire des enfants (pour la naissance simultanée de trois enfants ou plus).

La dernière période de congé peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

Pour le parent en CDD, le congé ne peut aller au-delà de la date de fin de contrat.
- Si vous travaillez dans la fonction publique, retrouvez plus d’infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/...
- Si vous travaillez dans le secteur privé, retrouvez plus d’infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/...

Autres liens utiles :

- Site de l’assurance maladie

- Site du Ministère du Travail

Dernière modification le 18 mars 2020

 

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