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Je souhaite accoucher sous « X »

Lors d’un accouchement dans un établissement de santé (public et privé, conventionné ou non), je peux garder l’anonymat si je le souhaite et demander le secret de mon admission et de mon identité.

Aucune pièce d’identité ne peut m’être demandée et aucune enquête ne peut être menée.

Lors de mon admission dans l’établissement de santé, je suis informée sur :

• les conséquences de l’abandon de l’enfant,

• l’importance pour l’enfant, des informations sur son histoire et son origine.

Je suis également informée du choix qui m’est laissé de donner mon identité sous pli fermé.

Les correspondants du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ou, à défaut des personnels de santé, m’informeront sur :

• les aides publiques me permettant d’élever un enfant,

• le régime des tutelles des pupilles de l’État,

• les délais et conditions sous lesquels je peux reprendre mon enfant en cas de remise au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été crée par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’État. Son objectif essentiel est de faciliter à ces personnes l’accès à leurs origines, en liaison avec les Départements et les organismes autorisés à l’adoption.
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
Tél : 01 40 56 72 17
Site internet : www.cnaop.gouv.fr

Le site service public, pour en savoir plus sur :

Dernière modification le 23 juillet 2013

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill