Accueil > Thématiques > Santé > Ma santé au quotidien >

Mes droits et démarches

Vous avez besoin de renseignements sur vos droits et démarches en matière de couverture sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est là pour vous aider.

Attention, en fonction de votre situation, vous pouvez dépendre de différents régimes et donc de différentes caisses (ex : CARMI, MSA, RSI, SNCF…)

Le médecin traitant

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, l’essentiel étant de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie soit à l’aide du formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous aurez rempli avec lui, soit par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans subir de pénalités financières, dans les situations suivantes : médecin traitant indisponible, urgence ou éloignement, consultation du médecin correspondant ou par certains spécialistes (un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue, et un psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans).

Protection universelle maladie

Depuis le 1er janvier 2016, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé : c’est la protection universelle maladie.

De ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, la protection maladie universelle vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches. Pour cela, remplissez le formulaire "Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" et adressez-le, accompagné des justificatifs demandés, à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

La réforme vous permet aussi de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

La CMU de base, qui est supprimée dans le cadre de la protection universelle maladie, ne doit pas être confondue avec la CMU Complémentaire.

La Couverture complémentaire (CMU-C)

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite et renouvelable (sous condition de ressources).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la CMU-C, vous pouvez adhérer à une mutuelle privée. Les cotisations seront à votre charge. N’hésitez pas à demander plusieurs devis adaptés à vos besoins en matière de santé.

Si vous avez de faibles ressources (ne dépassant pas un certain plafond), vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous devez vous rapprocher de votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix.

Qui peut bénéficier de la CMUC ?

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMUC : vous-même, votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (PACS), et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Pour savoir si vous avez droit à l’une de ces aides, utilisez le simulateur de la CPAM.

Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

L’aide au paiement d’une ACS vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

L’ACS concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC).

L’ACS vous donne droit (pour chaque membre du foyer) :
- au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires ;
- à la dispense totale d’avance des frais pour vos dépenses de santé ;
- à l’exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises ;
- aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Concrètement, vous recevez une attestation-chèque à remettre à un organisme complémentaire proposant l’un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS . Le montant varie de 100 € à 550 € selon l’âge du bénéficiaire.

Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé grâce au simulateur de la CPAM.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à :

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai
125 rue St Suplice
CS 20821
59508 Douai Cedex
Tél : 36 46
Pour plus d’informations et pour trouver les permanences près de chez vous, cliquez ici.

Si vous dépendez d’un autre régime, vous pouvez vous adresser à :
-  Régime minier : CARMI
-  Régime agricole : MSA
-  Indépendants : RSI
-  Régimes spéciaux : SNCF…

> Accès à l'espace partenaires

Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill